Mentions légales et CGV

Mentions légales

Le site La Fabric à Princesses est édité et diffusé par MARRADES CHRISTINE enregistrée au CAPE de L’ANTENNE couveuse MENTON 06 sous  le numéro: 492 924 873 00028 en date du 20/11/2018

Le siège sociale se situe au 255 ROUTE DE SAINT JEAN VILLA SAN JOUAN , 06500 SAINTE AGNES.

TVA non applicable, article 293B du CGI

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions et les modalités de vente des produits entre La Fabric à Princesses et les clients à partir de la passation de commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.

Les CGV sont conclues entre :

d’une part LA FABRIC A PRINCESSES ( Marrades Christine) avec l’association Antenne Couveuse 06 , siège situé à 25 rue Amédée VII COMTE ROUGE 06300 NICE , NUMERO SIRET 492 924 873 00028

et d’autre part, le client ou professionnel souhaitant effectuer un achat via le site.

La Fabric à Princesses a le droit de modifier les conditions générales de vente. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Ces modifications entreront en vigueur 15j après leur mise en ligne.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Fabric à Princesses et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve.

Commande

Le client pourra passer commande sur le site internet… et pour toutes commandes exceptionnelles ou à personnaliser, le client pourra prendre contact directement par mail à chris.lafabricaprincesses@gmail.com ou par téléphone du lundi au samedi de 8h à 20h au 0623490200

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.

La Fabric à Princesses confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail communiqué par celui-ci.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande avec la condition suspensive de réception du paiement.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, de l’impossibilité à pouvoir livrer le produit.

Tous les produits sont décrits par la Fabric à princesses aussi précisément que possible et les photographies illustrant les produits sont fournis aussi par la société. Cependant les produits de La Fabric à Princesses étant tous réalisés à la main, peuvent ne pas être tous identiques. Le client accepte en achetant sur le site, des variations minimes de taille, couleur, finition…. En cas d’écart minime entre l’apparence visuelle du produit livré au client et sa présentation photographique sur le site…. , la responsabilité de la Fabric à Princesses ne saurait être engagée.

Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous en informer. Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande sous 48h. Le client pourra alors demander le remboursement.

Livraison

La Fabric à Princesses fera en sorte que votre commande arrive le plus rapidement possible.

Votre commande sera livrée à l’adresse que vous aurez donnée lors de votre commande.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison.

Nos colis seront expédiés sous 3 à 5 jours à partir de la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des articles, hors week-end et jours fériés) en Colissimo domicile sans signature sous 48h.

A domicile : Votre colis vous est remis en main propre ou livré dans votre boite aux lettres.

Il sera mis à disposition dans le bureau de poste le plus proche si sa taille ne permet pas une remise dans votre boite aux lettres et si vous êtes absent.  Vous disposerez de 10 jours ouvrables pour le récupérer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

A la poste : vous pouvez directement récupérer votre colis dans le bureau de poste que vous voulez. Vous serez informé de l’arrivée de votre colis par sms avec un bon de retrait.Vous disposerez aussi de 10 jours ouvrables pour prendre votre colis.

Le délai indicatif de livraison est de 24h à 72h pour des livraisons en France, Monaco.

Le délai passe à J+5 pour toutes les livraisons en Europe.

Rétractation

Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour bénéficier du droit de rétraction.

Vous devez renvoyer l’article intact, sans trace d’utilisation, non abîmé ou endommagé.

Vous ne pourrez pas faire usage de votre droit de rétractation si les articles commandés ont été personnalisés à votre demande.

A noter que les frais de transport seront à la charge du client et que tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine à Marrades Christine, La fabric à Princesses 06500 Sainte Agnès .

Pour toute demande de retour merci de contacter le service client à chris.lafabricaprincesses@gmail.com qui prendra votre demande le plus rapidement possible.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours par virement bancaire.

Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. ( prix du produit, frais de transport, taxe)

Paiement

Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Fabric a Princesses.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Vous pouvez effectuer le paiement:

  • à l’aide de cartes bancaires via un système de sécurité par le biais de paypal . Le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande.
  • par chèque , émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
  • par virement

A noter que les commandes sont traitées dès réception du paiement, donc un peu plus longue pour les chèques.

Litiges et garantie

Le présent contrat est soumis au droit Français.

La fabric à Princesses  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la Fabric à Princesses sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises.

En cas de litiges, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l’aide d’une association de consommateurs de son choix.

Il est rappelé que la solution amiable n’interrompt pas la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle.

Rappel des dispositions du Code civil :

article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

article 1648 alinéa 1er du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Nous vous rappelons que les produits que nous vendons sont des articles de nature artisanale qui présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez au contraire, être conscient de l’existence de ces variations et être en mesure de les apprécier.

Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers.

Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur.

Les réclamations seront toujours reçues avec une attention bienveillante. En cas de litige, merci de vous adresser directement au service client afin de trouver une solution à l’amiable.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi “informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro ……

En application des articles 27,34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès dE La Fabric à Princesses. Ils peuvent à tout moment s’opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu’ils ont fournies. Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à chris.lafabricaprincesses@gmail.com

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